Hébergement
Reference-syndicale.fr est hébergé par OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France.
A l’origine de la commande de la plateforme de blogs, l’UGICT-CGT, 263 rue de Paris, 93516 MONTREUIL CEDEX met cet outil d’hébergement et de publication à disposition des organisations syndicales qui en font la demande, sous respect des conditions contractuelles énoncées de manière non limitative dans les CGU, et de la législation en vigueur.
L’UGICT-CGT n’intervient sur aucun contenu du site www.reference-syndicale.fr hormis la page d’accueil. L’UGICT-CGT est donc hébergeur des blogs, mais ne peut être en aucun cas considérée comme éditeur ou auteur des contenus.
Pour signaler un contenu illégal cliquez sur signaler un abus et renseignez le lien exact et la date de l’abus constaté.
Responsabilité légale des blogs
Chaque blog de la plateforme tel que nomdesite.reference-syndicale.fr est sous la responsabilité explicite d’un directeur de publication qui représente légalement son organisation syndicale.
En bas de page de chaque blog, vous trouverez les coordonnées de l’organisation syndicale concernée et le nom représentant légal vis à vis des contenus du blog.
Données personnelles
Les données personnelles “automatiquement” collectées par le site reference-syndicale.fr sont uniquement destinées à un usage interne par l’UGICT. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Ces données ne font pas l’objet d’un usage commercial.
Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le blog.
Dans ce cas, utilisez veuillez utiliser le formulaire de contact.
Conditions de modération des commentaires
Les commentaires et trackbacks/pingback du site « reference-syndicale.fr» sont modérés a priori selon les conditions décrite dans la charte d’administration des services du site.